À retenir : L’essentiel sur l’évaluation HAS des ESSMS
- Cadre réglementaire : L’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) est encadrée par le décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
- Périodicité quinquennale : Ce dispositif obligatoire doit être réalisé tous les 5 ans par l’ensemble des établissements et services concernés.
- Organisme tiers accrédité : La démarche est conduite par un intervenant indépendant et accrédité, tel qu’ETIKEVAL (accrédité COFRAC n° 3-2118).
- Référentiel HAS 2022 : L’évaluation s’appuie sur le référentiel national de la Haute Autorité de santé (HAS), centré sur la personne accompagnée et la boussole de la qualité.
- Analyse basée sur les preuves : L’appréciation repose sur une méthodologie rigoureuse incluant des observations, des entretiens croisés et une analyse documentaire.
- Démarche d’amélioration continue : Il ne s’agit ni d’un contrôle punitif ni d’un classement, mais d’un levier pour construire la feuille de route qualité des 5 années à venir
Évaluation ESSMS : comprendre, anticiper et réussir votre démarche qualité
L’évaluation des ESSMS devient un dispositif central du pilotage de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Depuis la réforme portée par la Haute Autorité de santé (HAS), elle s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et place la personne accompagnée au cœur de l’accompagnement. Chez ETIKEVAL, organisme accrédité et habilité, nous accompagnons les ESSMS dans une démarche constructive, exigeante et porteuse de sens.
Evaluation ESSMS, qu’est ce exactement ?
L’évaluation quinquennale de la qualité concerne l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à la procédure prévue par le décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Elle a pour objectif d’apprécier la qualité des prestations délivrées à partir du référentiel national d’évaluation HAS 2022.
Cette évaluation :
- est réalisée tous les 5 ans ;
- est conduite par un organisme tiers indépendant et accrédité (« l’organisme ») ;
- s’appuie sur des preuves observables, analysées selon une méthodologie rigoureuse ;
- vise à renforcer la dynamique qualité au sein des ESSMS.
L’objectif est clair : permettre à chaque établissement ou service de se situer, de prioriser ses enjeux et de définir des plans d’actions concrets pour améliorer durablement la qualité de l’accompagnement.
Une démarche centrée sur la personne accompagnée
La HAS a conçu la nouvelle évaluation ESSMS pour qu’elle contribue pleinement à un accompagnement plus personnalisé, plus cohérent et plus respectueux des choix des personnes.
Elle vise notamment à :
- renforcer la place de la personne accompagnée comme actrice de son parcours ;
- valoriser les dynamiques collectives et la qualité du travail des professionnels ;
- soutenir les établissements et services dans la structuration de leur démarche qualité ;
- favoriser une culture de pilotage par la preuve.
L’évaluation ESSMS : ce qu’elle n’est pas
L’évaluation HAS 2022 n’est pas :
- une évaluation individuelle des pratiques professionnelles ;
- un classement ou une notation globale des établissements ;
- un dispositif punitif ou de contrôle administratif.
Elle ne vise pas à sanctionner, mais à outiller les ESSMS dans la mise en œuvre de leurs engagements qualité.
L’évaluation des ESSMS selon le référentiel national d’évaluation HAS 2022 est tournée vers l’action
L’évaluation ESSMS permet d’apprécier le niveau de mise en œuvre attendu par le référentiel :
organisation, pilotage, respect des droits, accompagnement personnalisé, continuité, participation des personnes, qualité de vie, gestion des risques…
L’analyse des preuves (observation, entretiens croisés, documents) permet de :
- repérer les forces et bonnes pratiques ;
- identifier les axes d’amélioration ;
- construire des plans d’actions opérationnels et réalistes.
L’évaluation externe n’est donc pas une fin en soi :
c’est le point de départ de votre feuille de route qualité pour les cinq ans à venir.
Pourquoi choisir ETIKEVAL pour votre évaluation ESSMS ?
En tant qu’organisme accrédité, ETIKEVAL propose une évaluation :
- indépendante, conforme aux exigences réglementaires ;
- bienveillante et exigeante, centrée sur le sens et la qualité de vie des personnes ;
- méthodologiquement solide, conforme au cadre HAS 2022 ;
- constructive, orientée vers la compréhension et la progression ;
- opérationnelle, avec des analyses qui facilitent la mise en œuvre de vos futurs plans d’amélioration.
Notre ambition :
faire de votre évaluation un levier d’évolution, au service de la qualité de l’accompagnement et de la cohésion de vos équipes.
Vous souhaitez anticiper ou planifier votre évaluation ESSMS ?
ETIKEVAL vous accompagne à chaque étape :
de la compréhension du dispositif jusqu’à la réalisation de votre évaluation externe, dans le respect du calendrier quinquennal imposé par la réglementation.
Contactez-nous pour préparer sereinement votre évaluation ou obtenir un devis personnalisé.
Foire aux questions : Tout savoir sur l’évaluation HAS des ESSMS
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ETIKEVAL – Organisme accrédité COFRAC n° 3-2118
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