EVALUATION ESSMS HAS 2022

Cet article présente de manière structurée et opérationnelle l’ensemble des principes, exigences et modalités de l’évaluation des ESSMS selon le référentiel HAS 2022, réalisée dans le cadre de l’accréditation COFRAC. Il expose la finalité de la démarche, centrée sur la qualité de l’accompagnement et l’implication des personnes accompagnées, tout en détaillant les méthodes, les étapes clés du processus, ainsi que les spécificités de l’approche ETIKEVAL, fondée sur la rigueur méthodologique, l’expertise sectorielle et la co‑construction avec les établissements et services. Cette synthèse vise à offrir une vision claire et pragmatique du déroulement de l’évaluation et des conditions nécessaires à sa réussite.

Finalité de l’évaluation ESSMS HAS 2022

1. Renforcer la dynamique qualité et favoriser une amélioration continue.
2. Rendre la personne accompagnée actrice de son parcours.
3. Apprécier la qualité des prestations délivrées.
4. Répondre aux exigences du Code de l’action sociale et des familles et assurer le renouvellement d’autorisation.

L’évaluation ne vise en aucun cas l’évaluation des pratiques professionnelles “métier” comme les actes infirmiers, les compétences d’un AES ou d’un travailleur social, l’expertise psychologique.

ETIKEVAL évalue l’exercice de ces pratiques dans un cadre organisationnel spécifique.

Ainsi, les évaluateurs vont observer la manière dont les pratiques professionnelles s’inscrivent dans :

• les processus décidés par la gouvernance,
• les protocoles internes,
• la politique qualité,
• les valeurs de l’établissement,
• la gestion des risques,
• l’organisation du service,
• la coordination interne/externe.

En d’autres termes, il ne s’agit pas de vérifier si un professionnel “fait bien son métier”, mais de vérifier si le métier est exercé en cohérence avec le cadre défini par l’ESSMS.

Evaluation HAS 2022 : Principes clés

ETIKEVAL opère sous accréditation iso 17020 COFRAC. C’est la garantie que les compétences des évaluateurs sont gérées conformément à la norme et aux exigences du référentiel HAS 2022.

ETIKEVAL étant dédié à l’évaluation des ESSMS, a pu développer de réelles expertises sectorielles de l’évaluation, permettant de proposer des évaluations à valeur ajoutée :

• Expertise centrée sur votre organisation et votre secteur
  Nos évaluateurs disposent d’une solide expérience opérationnelle dans votre domaine. Ils sont capables d’interpréter avec précision les exigences du référentiel et de les contextualiser de manière pertinente au regard de votre réalité sectorielle. La personne accompagnée et sa satisfaction devient, de fait, le point central de notre approche.
• Rigueur méthodologique
  Nous déployons une organisation technique, administrative et logistique optimisée pour maximiser vos chances de réussite lors de l’évaluation.

Sur le plan administratif, nous assurons une programmation fluide et agile des évaluations grâce à une grande flexibilité dans la planification et un interlocuteur unique dédié.

Sur le plan technique, nous accordons une attention particulière à la réunion de préparation, idéalement réalisée 1 à 2 mois, voire davantage, avant la visite. Ce temps d’anticipation nous permet de vous accompagner efficacement dans la construction d’un programme de visite solide, offrant aux professionnels comme à la gouvernance les meilleures conditions pour démontrer pleinement la qualité de leurs pratiques.

Sur le plan logistique, notre expérience approfondie de l’évaluation nous permet d’ajuster avec précision les durées nécessaires à chaque intervention

• Co-construction avec l’ESSMS
  Nous faisons de votre implication un élément central du dispositif, car votre participation active constitue un facteur déterminant de la réussite de l’évaluation. À chaque étape — planification, élaboration du programme, choix des interlocuteurs — vous serez pleinement associé. Les évaluateurs vous solliciteront de manière structurée afin de co‑construire une organisation optimisée et véritablement porteuse de résultats.

Structure de l’évaluation ESSMS HAS 2022

L’évaluation repose sur 157 critères (139 standards,18 impératifs) répartis en 3 chapitres (Personnes accompagnées, Professionnels, Gouvernance), 9 thématiques (La bientraitance et l’éthique, Les droits de la personne accompagnée, L’expression et la participation de la personne, La co‑construction et la personnalisation du projet d’accompagnement, L’accompagnement à l’autonomie, L’accompagnement à la santé , La continuité et la fluidité des parcours, La politique ressources humaines de l’ESSMS, La démarche qualité et la gestion des risques) et 42 objectifs 

Elle se dispense par 3 méthodes d’investigation et d’objectivation: 

1. Les observations en situation
2. les Entretiens (personnes accompagnées, professionnels, gouvernance.
3. l’Analyse documentaire

Pour ETIKEVAL l’observation et les entretiens priment sur les documents – l’évaluation n’est pas un control sur pièces

Déroulement de l’évaluation ESSMS HAS 2022

Phase 0 – Initialisation

• Accès à l’Espace Client ETIKEVAL.
• Collecte documentaire initiale.
• Fixation de la date de visioconférence de cadrage.

Phase 1 – Préparation (à distance)

• Une réunion de cadrage en visioconférence animée par le coordonnateur de la mission.
• Co-construction du programme de visite.
• Sélection des personnes accompagnées (accompagnés traceurs).
• Organisation logistique de l’évaluation.

L’anticipation de la réunion de préparation est indispensable pour sécuriser la démarche.

Phase 2 – Visite d’évaluation (sur site)

Séquences organisationnelles

• Réunion d’ouverture.
• Visite de structure (internat, unités, domiciles…).
• Points de calage réguliers et regards croisés entre évaluateurs.
• Débriefings matinaux quotidiens et analyse des constats réalisés la veille.
• Bilan de fin de visite-réunion de clôture.

Séquences d’investigation

• Entretiens selon les 3 méthodes :
  • Entretiens avec les personnes accompagnés (Accompagnés traceurs),
  • Entretiens avec les professionnels (Traceurs ciblés),
  • Entretiens avec la gouvernance (Direction opérationnelle).

Règles spéciales

• Si les critères impératifs sont cotés 1, 2 ou 3 alors, l’évaluateur rédige un formulaire “critère impératif “et un plan d’action par l’ESSMS à remettre aux ATC (Autorités de tarification et de contrôle) avec le rapport final.

Phase 3 – Rédaction du Pré-rapport 

• Transmission du pré-rapport sous 30 jours maximum.
• Pré-rapport exclusivement produit dans SYNAE.
• Sécurisation totale des rédactions par un contrôle qualité rigoureux.

Phase 4 – Observations 

• Transmission des observations (exclusivement dans SYNAE) par l’ESSMS sous 30 jours maximum.
• Réponse aux observations par évaluateurs et modification éventuelle des commentaires et cotation.

Phase 5 – Rapport final 

• Transmission du rapport final sous 48 heures maximum.
• Pré-rapport exclusivement produit dans SYNAE.

Acteurs mobilisés pour l’évaluation HAS 2022

Il y a toujours 2 évaluateurs minimum :

Le coordonnateur

• pilote la mission,
• répartit les séquences,
• conduit ouverture/clôture,
• relit les grilles,
• assure la qualité méthodologique.

L’évaluateur spécialisé

• expertise du public accompagné,
• communication adaptée,
• pratique terrain médico-sociale.

Durées & Cadencements de l’évaluation

Les durées sont définies selon :

• Le nombre de places,
• Le type de public,
• Les ETP (éducation thérapeutique du patient),
• La variété des accompagnements.

Chaque mission comporte :

• Temps de préparation,
• Temps de visite sur site,
• Temps de rapport (hors-site),
• Délais réglementaires SYNAE.

Valeurs et points forts d’ETIKEVAL

• Fluidité : un service client direct, avec un accompagnement premium et une réactivité optimale.
• Expertise : évaluateurs formés, supervisés, qualifiés.
• Contextualisation : évaluations systématiquement adaptées à votre environnement et à vos spécificités (programme, questionnement, analyse et conduite des entretiens).
• Exclusivité : service optimisé car organisme dédié à l’évaluation HAS 2022. 
• Efficience : processus digital en intégralité.
• Impartialité stricte : aucune activité de conseil formation accompagnement.
• Éthique : des cotations justes, proportionnées et contextualisées permettant de mettre les personnes accompagnées au centre de l’analyse.

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Notre équipe vous accompagne de manière fiable, bienveillante et rigoureuse.