Structure du référentiel HAS ESSMS : 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs, 157 critères
Le référentiel 2022 est architecturé de manière simple et opérationnelle. Il comprend :
- 3 chapitres,
- 9 thématiques,
- 42 objectifs,
- 157 critères d’évaluation, dont 18 critères impératifs.
Chapitre 1 : La personne accompagnée
Ce chapitre place la personne au centre. Il couvre :
- la bientraitance et l’éthique,
- le respect des droits,
- l’expression et la participation,
- la personnalisation de l’accompagnement,
- l’autonomie,
- la santé,
- la continuité des parcours.
Chapitre 2 : Les professionnels
Il traite de la manière dont les professionnels :
- travaillent ensemble,
- appliquent les bonnes pratiques,
- garantissent la qualité du quotidien,
- coopèrent dans l’accompagnement,
- assurent la confidentialité, la sécurité et la prévention.
Chapitre 3 : L’ESSMS (gouvernance)
Ce chapitre observe :
- la stratégie qualité,
- les ressources humaines,
- la gestion des risques,
- le pilotage global,
- l’allocation des moyens,
- la cohérence du projet d’établissement ou de service.
Référentiel composé de “fiches critères” détaillées
Chaque critère fait l’objet d’une fiche complète, comprenant :
- les attentes explicites du critère,
- les éléments à investiguer,
- les preuves attendues (documents, observations, entretiens),
- les domaines d’application,
- des exemples pratiques,
- le niveau d’exigence associé.
[cra-centre.org]
Les fiches offrent une lecture claire des attendus, facilitant :
- la préparation de l’évaluation,
- les auto-évaluations,
- la mise en œuvre des plans d’amélioration.
Méthodes d’évaluation associées au référentiel
Le référentiel HAS est indissociable de 3 méthodes d’investigation, décrites dans le manuel d’évaluation :
-
L’accompagné traceur
Méthode innovante centrée sur l’expérience réelle de la personne accompagnée.
-
Le traceur ciblé
Analyse d’une situation, d’un processus ou d’une pratique professionnelle spécifique.
-
L’audit système
Observation de l’organisation et du pilotage global de la structure.
Ces méthodes permettent d’obtenir une vision à 360° de la qualité : pratiques professionnelles, expérience des personnes, gouvernance, organisation.
Niveaux d’exigence : standard et impératif
Le référentiel distingue deux types de critères :
Critères standards
Ils reflètent le niveau attendu en routine.
Critères impératifs (18 critères)
Ils portent sur :
- les droits fondamentaux,
- la sécurité,
- les risques majeurs,
- le respect des obligations réglementaires.
Un critère impératif coté 1, 2 ou 3 impose :
- la rédaction d’un formulaire dédié,
- et un plan d’action obligatoire transmis à l’ARS.
Un référentiel pensé pour tous les profils d’ESSMS
La HAS a conçu le référentiel pour qu’il soit :
- universel,
- adaptable,
- et appliqué à l’ensemble des établissements et services, quels que soient :
- leur taille,
- leur public (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, PJJ, précarité…),
- leur mode d’intervention (domicile, accueil, hébergement).
Le référentiel “s’adapte” grâce à :
- des critères modulables,
- des champs d’application précisés,
- et surtout la contextualisation par les évaluateurs.
Valeurs fondamentales du référentiel
Le référentiel repose sur 4 valeurs structurantes :
- Bientraitance,
- Respect des droits,
- Co-construction,
- Amélioration continue.
[has-sante.fr]
Ces valeurs irriguent chaque chapitre et orientent l’évaluation vers des pratiques humaines, éthiques et sécures.
Un outil de pilotage pour les ESSMS
Au-delà de l’évaluation externe, le référentiel est :
- un outil de pilotage stratégique,
- une base pour les auto-évaluations,
- un support d’analyse des risques,
- un levier de mobilisation des équipes,
- un référentiel qualité structurant pour les projets d’établissement.
Il aide les ESSMS à structurer une démarche qualité continue, ambitieuse et alignée sur les attentes nationales.
Conclusion : un référentiel exigeant, clair et opérationnel
Le référentiel HAS ESSMS 2022 est la pierre angulaire du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité.
Avec ses 157 critères, ses méthodes fondées sur l’expérience des personnes et sa structuration en 3 chapitres, il offre un cadre :
- lisible,
- opérationnel,
- centré sur la qualité de vie et les droits des personnes accompagnées,
- et compatible avec toutes les formes d’ESSMS.
📞 Vous souhaitez comprendre comment ETIKEVAL applique le référentiel HAS ESSMS ?
Notre équipe, organisme accrédité COFRAC (ISO/IEC 17020) et parmi les plus expérimentés de France, peut vous accompagner dans :
- la préparation de votre évaluation,
- la lecture du référentiel,
- la compréhension des critères impératifs,
- l’anticipation de votre démarche qualité.
👉 Contactez-nous pour échanger ou obtenir un devis.
Contact & devis : Prêt à anticiper votre évaluation externe ESSMS ?
Notre équipe vous accompagne de manière fiable, bienveillante et rigoureuse.
ETIKEVAL – Organisme accrédité COFRAC n° 3-2118
Service client : Paris • Lyon • Valence