ETIKEVAL est un organisme accrédité ISO/IEC 17020 (COFRAC n° 32118), 100 % dédié à l’évaluation externe des ESSMS selon le référentiel HAS 2022. Notre dispositif associe préparation digitale, visite structurée, restitution pédagogique et rapport conforme Synaé, avec une impartialité garantie par notre périmètre d’activité (sans conseil ni formation dans l’évaluation réglementée
Evaluation externe ESSMS : Contexte et finalité
L’évaluation externe ESSMS a pour objet d’apprécier la qualité des prestations au regard du référentiel HAS, sur la base d’observations, d’entretiens et de preuves documentaires collectées lors d’une visite quinquennale conduite par un organisme tiers accrédité. Elle n’est ni une évaluation des pratiques individuelles, ni un classement des établissements ; elle alimente votre amélioration continue et la priorisation des plans d’actions.
Rigueur, impartialité et simplicité opérationnelle
- Impartialité & conformité : sous accréditation ISO/IEC 17020, nous garantissons l’indépendance de jugement (zéro conseil/formation dans le périmètre des évaluations réglementées ; gestion stricte des conflits d’intérêts).
- Expérience sectorielle & accessibilité : binôme coordonnateur + évaluateurs formés aux publics accompagnés et aux communications simplifiées (FALC, Makaton, pictogrammes) pour garantir des entretiens inclusifs.
- Processus digitalisé : espace client pour la préparation documentaire et exécution Synaé de bout en bout (pré-rapport, observations, clôture).
- Exigence éditoriale : lignes directrices de rédaction, relectures et supervision afin d’assurer des rapports homogènes, exploitables et conformes.
Le process d’évaluation externe des ESSMS d’ETIKEVAL en 4 étapes
1- Préparation de l’évaluation (co-construction & cadrage)
- Espace client ETIKEVAL : transmission structurée de vos documents par ESSMS (projet d’établissement, CPOM, livret d’accueil, contrats de séjour, etc.). Une liste exhaustive est fournie par le coordonnateur.
- Réunion de cadrage (visio) : revue documentaire, critères d’échantillonnage (accompagnés traceurs, professionnels, gouvernance), logistique et co-construction du programme de visite.
- Analyse amont : étude du dossier, sélection des personnes à rencontrer par chapitre et itérations jusqu’à validation du planning détaillé (jour par jour, heure par heure).
Objectif : sécuriser la visite, anticiper les preuves attendues et s’accorder sur un déroulé précis pour des échanges fluides avec vos équipes et les personnes accompagnées.
2- Visite sur site (investigation outillée)
- Séquences organisationnelles : réunion d’ouverture, visite de la structure (y compris hors les murs si nécessaire), synthèses d’équipe, débriefings quotidiens avec la direction, réunion de clôture.
- Séquences d’investigation : entretiens (personnes accompagnées, professionnels, gouvernance), observations en situations réelles, consultation documentaire sur place, avec triangulation des sources.
- Référentiel HAS 2022 : évaluation de 157 critères (139 standards, 18 impératifs) répartis sur 3 chapitres (personnes accompagnées, professionnels, gouvernance), 9 thématiques et 42 objectifs.
Accessibilité : adaptation des entretiens pour les publics non verbaux (préparation spécifique, supports de communication utilisés par l’ESSMS, participation d’une personne de confiance si besoin).
3- Analyse & restitution (bilan de fin de visite)
- Synthèse des constats (forces / écarts) et explicitation des niveaux de cotation ; présentation des axes de progrès et, le cas échéant, des critères impératifs cotés <4.
- Pour chaque critère impératif <4, un formulaire dédié est rédigé et intégré au rapport ; il implique pour l’ESSMS l’élaboration d’un plan d’action spécifique.
4- Rapport, observations & transmission (Synaé)
- Pré-rapport dans Synaé sous 30 jours maximum (le plus souvent sous 2 semaines), puis période d’observations de l’ESSMS (30 jours). Après analyse des observations, ETIKEVAL clôture et publie le rapport final dans Synaé.
- L’ESSMS transmet le rapport à l’ARS dans les délais réglementaires. Toutes les observations doivent être exclusivement déposées dans Synaé pour être prises en compte.
Ce qui fait la différence ETIKEVAL
- Service client dédié et attentionné : une sécurisation totale de la planification de votre évaluation,
- Chef de projet dédié : en support du coordonnateur , co-construction du programme de visite, contrôle qualité du livrable final.
- Qualité rédactionnelle : lignes directrices internes, relectures, surveillance des commentaires et harmonisation des cotations pour des rapports robustes.
- Capacité & continuité : réseau national d’évaluateurs, procédure de remplacement rapide en cas d’imprévu, service client accessible directement.
- Compétences sectorielles : expérience des publics accompagnés (personnes handicapées, personnes âgées dépendantes, PJJ, etc.) et maîtrise des communications adaptées.
- Accréditation COFRAC n° 32118 & exclusivité évaluation ESSMS → impartialité et conformité renforcées (aucun service de conseil/formation dans l’évaluation réglementée ; respect des délais d’indépendance).
Détails méthodologiques essentiels
Accompagnés traceurs (AT)
Le nombre minimal d’AT à rencontrer est calibré en fonction de la taille (capacité autorisée) et du type d’ESSMS (établissement/service) et co-défini lors de la préparation ; l’échantillonnage garantit une représentation pertinente des situations.
MultiESSMS (évaluations mutualisées)
La démarche multiESSMS est possible sous conditions cumulatives :
autorisation écrite de l’ATC, même FINESS juridique, programmations concomitantes, proximité géographique permettant une évaluation contiguë, et rapport retraçant la situation de chaque structure.
Périmètre du référentiel
Nos évaluateurs couvrent les 3 chapitres (personnes accompagnées, professionnels, gouvernance), 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères, avec triangulation des preuves (entretiens, observations, documents).
Profil des intervenants & garanties d’impartialité
Binôme à minima : un coordonnateur (pilotage, cadrage, qualité) et un évaluateur (souvent spécialisé selon le public accompagné). Tous bénéficient d’une qualification interne et d’une supervision par le référent SMS.
Impartialité ISO/IEC 17020 : nos intervenants n’ont pas agi en tant que conseillers pour l’ESSMS/gestionnaire dans les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation, conformément aux exigences d’indépendance.
Ce que contient votre rapport d’évaluation ESSMS
Le rapport (émis via Synaé) comprend : présentation de l’ESSMS, cotations par critères et objectifs, focus sur les critères impératifs, synthèses par chapitre, niveau global, et observations de l’ESSMS intégrées avant clôture.
Nos évaluations externes ESSMS :
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Notre équipe vous accompagne de manière fiable, bienveillante et rigoureuse.
ETIKEVAL – Organisme accrédité COFRAC n° 3-2118
Service client : Paris • Lyon • Valence