Évaluation Externe ESSMS – SAAD, SSIAD & Services Autonomie à Domicile Mixtes

Evaluation rigoureuse et adaptée aux réalités du domicile des SAAD, SSIAD et services autonomie à domicile mixte.

Les SAAD, SSIAD et services autonomie à domicile mixtes jouent un rôle essentiel dans le soutien des personnes âgées, malades ou en situation de handicap souhaitant vivre chez elles.
Leur mission repose sur l’équilibre subtil entre qualité des accompagnements, sécurisation des actes, coordination interprofessionnelle, respect du choix de la personne et prévention des risques liés au domicile.

Dans le cadre de l’évaluation HAS d’un SAAD, seul le champ des accompagnements relevant du médico-social est pris en compte, c’est-à-dire les personnes en situation de vulnérabilité au sens de l’article L.312-1 du CASF. Les prestations de services à la personne hors vulnérabilité ne relèvent pas du périmètre évaluatif. L’évaluation externe ESSMS a pour objectif d’apprécier la qualité, la sécurité et l’organisation des interventions réalisées auprès de personnes vulnérables.

ETIKEVAL, organisme accrédité COFRAC (ISO/IEC 17020), a développé un processus d’évaluation spécifiquement adapté aux enjeux des interventions à domicile.

Notre démarche est :

• fiable,
  
• rigoureuse,
  
• 100 % conforme au référentiel HAS,
  
• simple à organiser
  
• parfaitement adaptée aux SAAD, SSIAD et services mixtes.

Spécificités du secteur « domicile »

Les services à domicile rencontrent des contraintes uniques que l’évaluation doit prendre en compte avec finesse :

Mise en place de l’évaluation des SAAD, SSIAD et SAD mixtes

La mise en œuvre de l’évaluation implique un enjeu structurant : l’identification rigoureuse des personnes en situation de vulnérabilité, afin de délimiter strictement le périmètre de l’évaluation HAS et d’exclure les usagers relevant de prestations de services à la personne hors champ ESSMS.

Relèvent du périmètre de l’évaluation :

• Les personnes âgées en perte d’autonomie,
• Les personnes en situation de handicap,
• Les familles accompagnées au titre de difficultés sociales et/ou éducatives,
• Toute personne bénéficiant d’une prise en charge relevant du champ ESSMS.

Sont exclues du périmètre de l’évaluation :

• Les clients dits « confort », autonomes,
• Les prestations de ménage, de repassage ou tout autre Service à la Personne ne répondant à aucune situation de vulnérabilité.

Cas particulier : fusion des SAD et SSiad en Sad mixte

L’évaluation HAS est organisée autour des numéros FINESS géographiques actifs (notamment dans la plateforme SYNAE).

Ainsi, tant que le SAAD et le SSIAD disposent de FINESS géograhique distincts, ils constituent deux ESSMS juridiquement autonomes, pouvant faire l’objet soit de deux évaluations distinctes (donc 2 rapports d’évaluation), soit d’une évaluation multi‑ESSMS si les conditions organisationnelles le permettent.

Ce n’est qu’à compter de la création d’un FINESS géographique unique de SAD mixte qu’une évaluation unique pourra être conduite sur l’ensemble des activités aide et soins.

En conséquence, il n’est pas possible d’évaluer un ESSMS qui n’existe pas encore juridiquement ; la modalité d’évaluation doit donc être alignée sur la situation FINESS effective à la date de l’évaluation.

Des évaluations effectuées hors les murs

Les accompagnements évalués s’exerçant au domicile des personnes accompagnées, les évaluations sont réalisées prioritairement in situ dans le contexte de l’usager. Cette approche permet d’apprécier concrètement l’exercice des missions au regard du cadre organisationnel et du système de management définis par l’ESSMS, et d’assurer une cotation précise, objective et fidèle aux situations effectivement rencontrées.

Prise en compte de la réalité du terrain et de sa diversité

Nous intégrons et comprenons les différents enjeux majeurs tel que la coordination entre professionnels , le respect du choix de la personne et la diversité des profils d’usagers.

ETIKEVAL maîtrise ces réalités et les intègre dans sa méthode d’évaluation.

Le processus adapté au domicile ETIKEVAL en 4 étapes

1- Préparation – Co-construction & sécurisation de l’organisation

À travers une réunion de cadrage, nous définissons :

• les usagers à rencontrer (accompagnés traceurs),
• les professionnels à interviewer (auxiliaires, IDE, coordinateurs, responsables de secteur, direction),
• la planification des investigations,
• les contraintes opérationnelles (tournées, horaires, disponibilité),
• les éventuelles situations à observer à domicile (selon les règles déontologiques et accord des usagers).

Analyse de vos documents :

• projet de service,
• livret d’accueil,
• procédures internes,
• évaluations des besoins,
• protocoles de soins pour SSIAD,
• grille AGGIR / autonomie,
• informations transmises aux usagers,
• supports de planification,
• registres d’événements indésirables,
• documentation qualité.

Objectif : garantir une évaluation fluide et respectueuse du fonctionnement du service.

2- Visite sur site – Analyse du fonctionnement réel

Entretiens avec :

• personnes accompagnées (AT),
• proches aidants si pertinent,
• auxiliaires de vie / aides à domicile,
• infirmiers (pour SSIAD),
• coordinateurs / responsables de secteur,
• direction et gouvernance,
• partenaires (médecins, HAD, hôpitaux) en fonction des situations.

Observations et analyses :

• cohérence du plan d’aide / projet personnalisé,
• respect des droits,
• qualité de la relation professionnelle / usager,
• respect de l’intimité et des choix,
• continuité de service,
• méthodes de transmission (outils numériques ou carnets),
• gestion des aléas,
• sécurité et prévention des risques au domicile.

Référentiel HAS 2022

Évaluation des 157 critères (139 standards + 18 impératifs), adaptés aux particularités du domicile.

3- Restitution – Une présentation claire et opérationnelle

Nous synthétisons :

• les points forts (qualité des pratiques, cohérence, coordination),
• les axes de progrès,
• les éventuels critères impératifs < 4,
• les enjeux immédiats identifiés pour la suite.

La restitution aide immédiatement à structurer votre plan d’actions.

4- Rapport – Pré-rapport, observations et clôture

• Pré-rapport sous 15 à 30 jours
• 30 jours d’observations du service dans Synaé
• Rapport final et transmission ARS par l’ESSMS

Le rapport reprend :

• cotation des critères,
• analyse par chapitre,
• focus sur les critères impératifs,
• résumé global,
• observations du service.

ETIKEVAL – Organisme accrédité COFRAC n° 3-2118

Service client : Paris • Lyon • Valence