Pourquoi ETIKEVAL ?
- COFRAC n° 3-2118 : Organisme accrédité selon ISO/IEC 17020.
- 100 % ESSMS : Une activité dédiée à l’évaluation réglementée des ESSMS.
- Binôme d’évaluation : Coordonnateur + évaluateur adapté au public accompagné.
- Préparation structurée : Cadrage, documents, échantillonnage et programme de visite anticipés.
- Rapport contrôlé : Processus de relecture et de contrôle qualité.
ESSMS EHPAD à Lyon et dans le Rhône
À Lyon et dans le Rhône, les EHPAD évoluent dans un environnement médico-social particulièrement diversifié. La Métropole de Lyon constitue un territoire urbain important, tandis que le Rhône comprend également des établissements implantés dans des contextes plus périurbains.
Dans ce contexte, l’évaluation externe des EHPAD doit permettre d’apprécier la qualité des accompagnements en tenant compte de la réalité de chaque établissement : personnes accueillies, organisation, équipes, pratiques professionnelles, gouvernance et environnement.
ETIKEVAL réalise les évaluations externes des ESSMS dans le cadre du référentiel national de la Haute Autorité de Santé (HAS). Notre approche repose sur une méthodologie structurée, une équipe d’évaluation adaptée et une analyse contextualisée de l’ESSMS.
L’objectif n’est pas de comparer les EHPAD entre eux, mais d’évaluer le niveau de qualité atteint au regard des attendus du référentiel et d’identifier les éléments permettant d’alimenter la dynamique d’amélioration continue.
Qu’est-ce que l’évaluation externe d’un EHPAD à Lyon ?
L’évaluation des ESSMS est réalisée tous les cinq ans selon une programmation définie par les autorités compétentes. Elle est conduite par un organisme tiers indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Pour un EHPAD lyonnais, l’évaluation s’appuie sur le référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS.
Ce référentiel comprend :
- 3 chapitres : la personne accompagnée, les professionnels et l’ESSMS ;
- 9 thématiques ;
- 42 objectifs ;
- 157 critères d’évaluation ;
- 139 critères standards ;
- 18 critères impératifs.
Les critères applicables sont déterminés notamment en fonction de la catégorie FINESS de l’établissement. Tous les critères du référentiel ne sont donc pas nécessairement applicables de la même manière à chaque ESSMS.
L’évaluation permet ainsi de porter un regard structuré sur la qualité de l’accompagnement et sur l’organisation mise en place par l’EHPAD.
Elle ne constitue :
- ni une inspection administrative ;
- ni une certification de l’établissement ;
- ni une évaluation individuelle des professionnels ;
- ni un classement des EHPAD.
Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Nous serons réactifs à toutes vos questions
Comment se déroule l’évaluation HAS 2022 d’un EHPAD à Lyon ?
01 — Cadrage
Analyse de votre organisation et préparation de la mission.
02 — Préparation
Documents, personnes à rencontrer et programme de visite.
03 — Visite d'évaluation
Entretiens, observations et analyse documentaire.
04 — Restitution
Présentation des constats et échanges avec la direction.
05 — Pré-rapport
Mise à disposition du rapport dans Synaé.
06 — Observations
L'ESSMS peut formuler ses observations dans le délai prévu.
07 — Rapport final
Prise en compte des observations et finalisation du rapport.
Clients et partenaires témoignent pour Etikeval
Lyon et le Rhône : un territoire qui nécessite une évaluation contextualisée
Lyon présente une configuration particulière pour les acteurs du secteur médico-social.
La commune comptait 520 774 habitants en 2022, dont 58 099 personnes âgées de 60 à 74 ans et 40 697 personnes âgées de 75 ans ou plus.
À l’échelle de la Métropole de Lyon, la population atteignait environ 1,43 million d’habitants en 2022.
Les projections régionales montrent par ailleurs une progression importante du vieillissement dans les territoires urbains et périurbains. Dans la Métropole de Lyon, le rapport entre les personnes de 65 ans ou plus et celles de moins de 20 ans pourrait atteindre 0,8 à l’horizon 2050 selon les projections étudiées par l’Insee.
Ces données ne déterminent évidemment pas le contenu d’une évaluation HAS.
Elles illustrent cependant l’importance des enjeux liés à l’accompagnement des personnes âgées dans un territoire métropolitain en évolution.
Pour un EHPAD lyonnais, l’évaluation doit donc être suffisamment contextualisée pour comprendre son fonctionnement réel : caractéristiques des personnes accueillies, organisation des équipes, modalités d’accompagnement, environnement territorial et relations avec les partenaires.
Actualités et informations ETIKEVAL
Comment préparer une évaluation externe EHPAD à Lyon ?
Une préparation efficace ne consiste pas à rechercher uniquement les documents qui seront demandés par les évaluateurs.
Elle consiste surtout à permettre aux équipes de comprendre ce qui est évalué, pourquoi et selon quelles méthodes.
Plusieurs actions peuvent être utiles en amont :
Réaliser un état des lieux
L’EHPAD peut utiliser le référentiel HAS comme outil de pilotage et réaliser une auto-évaluation afin d’identifier les sujets nécessitant une attention particulière. La HAS encourage d’ailleurs les ESSMS à utiliser le référentiel dans leur démarche d’amélioration continue.
Mobiliser les équipes
La démarche ne doit pas être portée uniquement par la direction ou le service qualité.
Les professionnels doivent comprendre la logique de l’évaluation et être en mesure d’expliquer leurs pratiques de manière naturelle.
Préparer les personnes accompagnées
Les personnes accompagnées doivent pouvoir comprendre le principe de leur participation à l’évaluation.
La HAS met à disposition des supports d’information destinés aux personnes accompagnées, notamment en FALC.
Vérifier la cohérence entre pratiques et documents
Une procédure formalisée ne suffit pas à démontrer qu’une pratique est effectivement mise en œuvre.
La préparation peut donc être l’occasion de vérifier la cohérence entre :
ce qui est écrit → ce qui est réellement fait → ce que les personnes accompagnées vivent.
À retenir
- L’évaluation externe des EHPAD s’appuie sur le référentiel national de la HAS.
- Le référentiel comprend 157 critères, 42 objectifs, 9 thématiques et 3 chapitres.
- 18 critères sont impératifs et font l’objet d’exigences spécifiques.
- L’évaluation croise entretiens, observations et analyse documentaire.
- La personne accompagnée occupe une place centrale dans la démarche.
- L’évaluation n’est ni une inspection, ni une certification, ni une évaluation individuelle des professionnels.
- La préparation doit mobiliser direction, encadrement, professionnels et personnes accompagnées.
- Le contexte propre à chaque EHPAD doit être pris en compte dans l’analyse.
- À Lyon et dans le Rhône, la diversité des organisations médico-sociales rend particulièrement importante une évaluation contextualisée.
- ETIKEVAL réalise les évaluations dans le cadre du dispositif HAS, avec une méthodologie structurée et un binôme d’évaluateurs.